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Protégez votre conjoint avec la donation entre époux

Vous souhaitez avantager votre conjoint au moment du partage de votre patrimoine après votre décès ? Une solution efficace : la donation entre époux, ou donation au dernier vivant. En quoi ce dispositif favorise-t-il votre conjoint au moment de la succession ?

Le partage du patrimoine classique

Sans donation, le patrimoine du défunt est réparti suivant les dispositions légales. C’est-à-dire quelles sont les parts qui reviennent à chaque héritier. Ce partage tient compte de l’existence d’enfants ou non, de parents s’ils sont encore en vie au décès du titulaire du patrimoine, de frères et sœurs, etc. Mais il arrive que d’autres bénéficiaires en dehors de la famille bénéficient aussi de l’héritage du défunt.

Le partage du patrimoine avec donation entre époux

Lorsqu’une donation a été réalisée, la part de l’héritage de l’époux survivant par rapport au partage classique se retrouvera augmentée. Celui-ci a le choix quant à la part successorale dont il souhaite bénéficier : en usufruit, en pleine propriété, selon les proportions légales.

La donation se fait du vivant des époux, mais ne prend effet qu’au décès du donateur. Il s’agit donc d’un héritage qui entrera dans le patrimoine du conjoint survivant de manière différée. Avant cette échéance, le titulaire du patrimoine continue à en jouir librement.

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Donation et autres formes de transmission de patrimoine

La donation se fait sous acte notarié, quel que soit le régime matrimonial choisi par les deux époux. La donation peut également être révoquée dans certains cas, par exemple en cas d’infidélité ou d’ingratitude du bénéficiaire. Ce dernier n’est pas obligatoirement notifié de cette révocation.

Il existe également une autre manière de transmettre son patrimoine, par exemple par un acte testamentaire (en optant soit pour le testament olographe, soit pour le testament authentique). Ou encore par le démembrement de propriété qui procure de multiples avantages, dont la plus importante est sa fiscalité adoucie.

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